Pas de prorogation de l’état d’urgence sanitaire : la double peine

Une Ordonnance adoptée hier en conseil des Ministres a modifié les délais applicables aux marchés publics, sans aucune concertation préalable avec les secteurs concernés, notamment le secteur des travaux publics qui réalise 70% de son chiffre d’affaires grâce à la commande publique.

Cette ordonnance ne prend volontairement pas en compte la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le calcul des délais qui entoure les marchés publics et privés. 

Or, après un mois de suspension totale, l’activité des travaux publics reprend de manière très progressive. Le chiffre d’affaire du mois d’avril n’a représenté en moyenne que 17% d’un mois « normal ». Ce niveau d’activité extrêmement bas devrait rester dégradé jusqu’à l’été, de l’ordre de 60 % en mai, 75 % en juin, 90 % en juillet.

Cette dégradation s’explique par la perte de productivité liée à la mise en place des mesures sanitaires, par les difficultés rencontrées avec les maitres d’ouvrage (notamment les refus de reprise des chantiers avant le déconfinement) et par le manque de personnel disponible en raison des gardes d’enfants ou du maintien à domicile des personnes à risques.

Dans ces conditions, le respect des délais d’exécution des marchés, tel que le prévoit la nouvelle ordonnance, sera impossible. Les entreprises devront payer des pénalités de retard qui viendront s’ajouter aux surcoûts liés à la mise en œuvre des mesures sanitaires.

Cette double peine est bien sûr inacceptable. Le Gouvernement doit, de toute urgence, revenir sur cette ordonnance qui risque de compromettre tous les efforts de la profession pour survivre à la crise.

Pour Bruno Cavagné, Président de la Fédération Nationale des Travaux Publics :

« Le changement de pied du Gouvernement sur les délais dans les marchés publics et privés est un véritable camouflet pour notre secteur ! Les entreprises ont démontré leur volonté de reprendre au plus vite leur activité mais cette dernière restera nécessairement dégradée en raison de la mise en œuvre des mesures sanitaires et des difficultés que nous rencontrons avec nos clients. Certains donneurs d’ordre, notamment publics, refusent toujours la reprise des chantiers, malgré le déconfinement. Nous ne pouvons pas être les seuls à payer ! »