Lutte contre le travail illégal et le détournement du détachement : la FNTP signe une Convention nationale avec l’Etat qui marque une nouvelle étape

Après la loi Savary, la loi Macron et prochainement la loi El Khomri, l’arsenal législatif sera en place. Il convient désormais de formaliser les engagements et les actions de tous les acteurs pour agir ensemble au niveau national et au niveau territorial. C’est l’objet de la Convention que le Président de la FNTP, Bruno Cavagné, a signé le mardi 23 février 2016 avec la Ministre du Travail, Myriam El Khomri, le Ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin et l’ensemble des organisations professionnelles du BTP (FFB, Capeb, Scop BTP). Bruno Cavagné considère « que les actions ne seront véritablement efficaces que si et seulement si tous les maillons de la chaine sont impliqués et tout particulièrement les maîtres d’ouvrage. » C’est la raison pour laquelle la FNTP se félicite que la Convention prévoit l’ouverture d’une concertation avec les Maitres d’ouvrage pour aboutir à la signature d’une convention sur le rappel de leur responsabilité.

Cet engagement s’inscrira dans le prolongement de la signature de la déclaration commune des partenaires sociaux des TP en matière de lutte contre le travail illégal et le dumping social à destination des Maitres d’Ouvrage public du 9 septembre 2014. 

Télécharger la Convention nationale de partenariat