LOM : la FNTP demande de sécuriser la trajectoire financière de l’AFITF à partir de 2020

Ce texte est sans précédent en France : ce sera la première fois qu’une loi de programmation des infrastructures de transport sera votée. En fixant les grandes priorités d’investissement de l’Etat pour les 5 prochaines années, elle constitue une avancée importante pour la politique d’infrastructures et ses conséquences en matière de développement économique, de cohésion territoriale et de transition écologique.

Pour Bruno Cavagné, président de la FNTP, « la programmation d’un montant de ressources pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) jusqu’en 2022 est à souligner mais cette trajectoire connaît un creux incompréhensible à partir de 2021 ». Bruno Cavagné demande « que soient sécurisées les recettes de l’agence sur les prochaines années grâce à l’affectation de ressources pérennes ». En effet, en l’absence de recettes supplémentaires dédiées, cette trajectoire budgétaire de l’AFITF pourrait être remise en cause. Il lui paraît indispensable de prévoir une clause de revoyure pour s’assurer du respect des ambitions affichées.

Bruno Cavagné se félicite également de l’institution d’un Conseil d’orientation des infrastructures auprès du Ministre des Transports mais propose « que le rôle de ce Conseil soit renforcé avec une mission d’études, de suivi, d’alerte et de programmation ».

Pour répondre aux besoins d’entretien et de modernisation des infrastructures, la FNTP demande que de nouveaux modèles de financement soient étudiés (sociétés de projet, contrats de performance etc.) Enfin, à l’image de ce qui vient d’être voté en Allemagne (loi d’accélération des projets d’infrastructures), elle demande une simplification des procédures et une lutte contre les recours abusifs.