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Le contenu des actions proposées prend principalement appui sur les dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, de la loi d’orientation sur les Mobilités, de la stratégie nationale bas carbone, et de la loi sur l’économie circulaire. Certains engagements anticipent même des dispositions contenues dans le futur projet de loi de convention citoyenne pour le climat, notamment celles rendant obligatoire les prescriptions environnementales dans les appels d’offres des collectivités locales.
Les principaux acteurs de la conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voiries et espaces publics se sont engagés de longue date dans un processus de réduction de l’impact des chantiers sur l’environnement, grâce au déploiement de techniques de type recyclage des enrobés, enrobés tièdes pour limiter les émissions de CO2, réduction de la consommation d’eau sur les chantiers… Depuis 2011, un bilan environnemental est ainsi publié chaque année par Routes de France, afin d’évaluer les retombées de la première convention volontaire d’engagements datant de 2009. Le dernier bilan environnemental publié portant sur l’année 2019 permet de constater l’évolution des pratiques des entreprises de travaux publics routières. Le pacte d’engagements IDRRIM doit permettre de consolider cette dynamique et de l’amplifier.
Des déclinaisons territoriales du pacte sont attendues dans les mois à venir, afin d’assurer la mise en œuvre concrète de ces engagements sur l’ensemble du territoire. Ces pactes locaux détailleront les engagements réciproques des entreprises et des collectivités locales pour accélérer la réduction de l’impact des chantiers sur l’environnement. Le suivi des engagements reviendra, quant à lui, à l’IDRRIM (Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité) qui fédère l’ensemble des acteurs publics et privés de la communauté des infrastructures de transport, de niveau local comme national. Il est présidé par Yves Krattinger, Président du Conseil Départemental de Haute Saône.
Pour Bruno Cavagné, Président de la Fédération Nationale des Travaux Publics :
« La filière Travaux Publics a décidé d'accélérer sur la transition écologique. Nous avons depuis plusieurs années une approche volontariste de la transition écologique, et nous pouvons aller plus loin. Nos entreprises sont à l’origine des nouvelles techniques qui permettent de réduire l’impact des chantiers sur l’environnement. Avec la charte d’engagement, nous nous inscrivons dans un schéma vertueux qui consiste à faire connaitre ces nouvelles pratiques auprès de nos clients afin qu’elles soient intégrées par la suite dans leurs appels d’offres.»
Pour Bernard Sala, Président de Routes de France :
« Notre bilan environnemental annuel a déjà montré des avancées significatives depuis 2009, mais ce n’est pas suffisant pour répondre aux enjeux de la transition écologique. C’est pourquoi les entreprises routières souhaitent accélérer leurs engagements en fixant de nouvelles échéances ambitieuses à très court terme. Par exemple, les émissions liées à la production d’enrobés ont été réduites de 28% entre 2009 et 2019. L’objectif initialement fixé qui était de -33% en 2020 est donc en passe d’être atteint. Nous proposons néanmoins d’aller plus loin et plus vite en fixant un nouvel objectif de réduction de 36% en 2025. »