44 tonnes - Nouvelles limites pour les poids et dimensions

Depuis 2013, la circulation à 44 tonnes est généralisée (via le décret du 4 décembre 2012) pour les ensembles routiers (véhicule moteur plus remorque ou semi-remorque, sous réserve de respecter les prescriptions de constructeurs et les poids à l’essieu.

Le décret du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur modifie le code de la route et transpose en droit national, les dispositions de la directive 96/53/CE (révisée par la directive 2015/719 et modifiée par le règlement européen 2019/ 1242). Ces nouvelles règles (initiées par l’Europe) précisent les conditions (poids et dimensions) de circulation à 42 et à 44 tonnes pour certains véhicules routiers réalisant des opérations de transport entièrement routier sur le territoire national (France) ou des opérations de transport intermodal entre les états membres.

La synthèse de ces nouvelles conditions ci-après :

Prescriptions relatives aux poids des véhicules :

• Pour un transport réalisé entièrement sur le territoire national (France), le poids total roulant (PTRA) d’un ensemble routier avec plus de quatre essieux peut dépasser 40 tonnes (sans excéder 44 tonnes) ;
• Les véhicules à gazogène, gaz naturel pour véhicules, accumulateurs électriques ou systèmes de propulsion alternatifs bénéficient dans la limite maximale d'une tonne (correspondant au poids de cet équipement), d’une dérogation au poids en ordre de marche. Ces dérogations peuvent être portées jusqu'à la limite maximale de deux tonnes pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3, lorsque le véhicule à moteur est à émission nulle;
• Les véhicules munis d’un ralentisseur bénéficient, dans la limite maximale de 0,5 tonne, d’une dérogation au poids en ordre de marche (correspondant au poids de cet équipement) ;
• Les ensembles routiers avec au moins six essieux bénéficient, dans la limite maximale d’une tonne, d’une dérogation au poids en ordre de marche (correspondant au poids du sixième essieu).

Prescriptions relatives aux dimensions des véhicules :

• Désormais, les remorques (attelages compris) entre dans la mesure de la longueur du véhicule, soit 12 mètres maximum ;
• Dans le cadre de transport intermodal (les conteneurs ou caisses mobiles de 13,72 mètres, soit 45 pieds), les conditions (dimensions) de circulation à 42 tonnes et 44 tonnes pour les véhicules de transport routiers sont précisées dans le décret du 29 juillet 2021.

Ce décret est complété par l’arrêté du 29 juillet 2021 (modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012) entre en vigueur au 1^er janvier 2022 et prévoit comme suit : dès 1^er octobre 2025, la circulation d’un ensemble routier de plus de quatre essieux circulant à plus de 40 tonnes, pour un transport routier réalisé entièrement sur le territoire national est autorisée sous condition  que la date de première de mise en service du véhicule moteur soit postérieure au 1^er janvier 2014 ou à minima « euro 6 ».

En résumé, la circulation à plus de 40 tonnes pour un transport routier réalisé entièrement sur le territoire national est autorisée dans les conditions suivantes :

Pour plus d’information relative aux opérations de transport intermodal, se référer au décret du 29 juillet 2021.