Réforme de la commande publique : attention à ne pas entraver l'investissement local !

La codification unique des textes ne garantit pas une simplification des règles. Les marchés de partenariat seront ainsi beaucoup trop strictement encadrés. Emmanuel MACRON avait pourtant pris l’engagement devant l’Assemblée générale de la FNTP, le 9 avril dernier, de supprimer le seuil de prohibition. Or, le gouvernement prévoit la fixation de seuils par décret interdisant les marchés de partenariat en fonction de la nature des marchés et selon les domaines. La FNTP craint qu’une nouvelle « usine à gaz » décourage les investisseurs privés, dans un contexte de disette des finances publiques et sans cohérence avec le plan Juncker, qui s’inscrit dans une recherche d’effet levier sur les investissements privés pour financer des infrastructures.

L’activité des TP repose sur une répartition équilibrée entre les grands groupes, les ETI et les TPE/PME. La chute actuelle de la commande publique est la cause principale de la réduction des travaux pour les PME. Seule la relance de l’investissement public serait à même de répondre à la situation critique des PME. Par ailleurs, c’est en respectant les délais de paiement et en renforçant certaines règles, comme l’augmentation des avances obligatoires de 5 à 10 % du montant des marchés, que l’on pourra soutenir la trésorerie des entreprises.