Remboursement du carburant pour certains engins actionnés véhicules à l'arrêt

L’essentiel

Désormais, le bénéfice du régime fiscal privilégié du gazole sous condition d’emploi est appliqué pour les véhicules industriels équipés d’engins fonctionnant à l’arrêt. La finalité du dispositif est de passer de la bi-carburation « fioul/gazole » à la mono-carburation « au gazole ». Concrètement, les véhicules fonctionneront au « gazole blanc » tout en bénéficiant du régime fiscal privilégié applicable au fuel domestique, pour des usages autres que la propulsion. Par conséquent, la consommation de carburant de ces engins donne lieu à un remboursement annuel du différentiel de taxe intérieure de consommation entre le gazole et le gazole sous condition d’emploi.

Cette disposition s’applique aux véhicules ou engins automoteurs ou automobiles munis d’équipements de travail dont le moteur unique assure alternativement la propulsion du véhicule et le fonctionnement à l’arrêt de ces équipements de travail montés sur le véhicule.

Ces véhicules sont listés et correspondent aux pompes à béton, aux pompes alimentaires, aux pompes à hydrocarbures, aux toupies à béton, aux grues de manutention, aux grues forestières, aux compresseurs, aux surpresseurs, aux nacelles élévatrices ou bennes, aux treuils et autres
mécanismes nécessaires au sondage et au forage et aux hydrocureurs.

Dorénavant et à compter du 1er janvier 2008, pour ces camions, l’obtention de ce régime fiscal est subordonnée à la mise en place de l’un des deux dispositifs techniques décrits ci-après, au choix du propriétaire et agréé par le service des douanes.
Pour l’achat de véhicules neufs équipés de l’un de ces dispositifs, il est préférable de le spécifier dès la commande.