Emplois francs

L’essentiel

Les emplois francs sont un dispositif d’aide à l’embauche visant à répondre aux inégalités subies par des personnes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), lesquelles connaissent, à diplôme, âge et parcours équivalents, plus de difficultés d’accès à l’emploi.

Initialement déployée sous forme expérimentale, cette aide a été généralisée à l’ensemble des QPV du territoire français au 1^er janvier 2020. Elle est prolongée d'une année supplémentaire par décret du 27 décembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.

Le dispositif emplois francs consiste en une aide financière versée à l’employeur qui recrute entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, un demandeur d’emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ou un jeune suivi par une mission locale, résidant dans un QPV. L’aide s’élève à 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI, et à 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.

Les demandes d’aides peuvent être adressées auprès de Pôle emploi via une plateforme de téléservice, dans un délai de 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail.

Le présent Bulletin d’Informations en détaille les conditions et les modalités d’octroi.