Dossiers économiques 164 - Décembre 2019

Conjoncture

2019-2020 : entre rattrapage et cycle électoral

L'année 2019 est marquée par un rattrapage des niveaux d’investissement du bloc communal après le retard pris en début de mandat qui se traduit par une forte croissance de l’activité des Travaux Publics. 2020 s’annonce en revanche stable sur le plan du volume d’activité avec l’échéance des élections municipales qui se profile déjà pour les entreprises.

Maître d'ouvrages

DEPENSES « RÉSEAUX ET VOIRIE » DES COLLECTIVITÉS : +7,4% en 2018

L’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie désormais chaque année des données budgétaires sur chacune des collectivités françaises. Elles permettent de suivre l’évolution des dépenses d’investissement et plus particulièrement des dépenses de réseaux et de voirie.

INVESTISSEMENT LOCAL : forte hausse en 2019, et après ?

Le mandat municipal actuel, plombé par la baisse des dotations, a vu les dépenses d’investissement fortement chuter puis redémarrer de façon tardive. En cette dernière année de cycle, elles sont logiquement en forte hausse, +8,5%, et devraient retrouver leur niveau de 2013. La bonne santé financière affichée par les collectivités permettra-t-elle un maintien de l’investissement en 2020 et un redémarrage rapide du cycle de l’investissement ?

AFITF: un budget 2020 conforme à la LOM mais insuffisant à moyen terme

La Loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adoptée par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019. Elle intègre une programmation quinquennale des investissements en infrastructures de transport qui prévoit une augmentation du budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) à hauteur de 3 Md€ en 2020. Toutefois, au-delà de cette date, l’évolution du budget de l’Agence reste insuffisante pour faire face aux besoins identifiés.

CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS 2015-2020 : une exécution au ralenti !

Depuis le début de leur négociation, les Contrats de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 accumulent les retards. Alors qu’ils approchent de leur terme théorique, et malgré une légère accélération en 2019, force est de constater que cette génération n’a pas répondu aux enjeux d’aménagement. Ce qui n’empêche pas l’Etat de lancer les négociations de la nouvelle génération de CPER.

Territoires et infrastructures

OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA ROUTE 2019 : poursuite de la dégradation du patrimoine.

L'observatoire National de la Route (ONR) vient de publier son 3ème rapport sur l’état des routes et des ouvrages d’art de l’Etat, des départements et des métropoles. L’inventaire et le diagnostic des infrastructures routières restent difficile à établir, tant le recueil et l’analyse des données sont complexes. Toutefois, le rapport conclut que même si les dépenses de fonctionnements et d’investissement sont orientées à la hausse depuis 2016, elles restent insuffisantes pour impacter positivement l’état général du patrimoine.

LES ENJEUX DE LA TRANSPOSITION EUROPEENNE DES ACCORDS DE BÂLE

En 2008, la crise des subprimes a mis en évidence les faiblesses de certains secteurs bancaires internationaux. Des réformes ont depuis été engagées au niveau mondial, puis déclinées au niveau européen afin de renforcer la solidité du système financier et bancaire. En 2017, le Comité de Bâle a conclu un accord technique pour préciser de nouvelles exigences prudentielles. Celles-ci risquent d'affaiblir l'industrie financière de l'UE, d'augmenter le coût du crédit et de faire baisser les investissements. Les conséquences sur le financement des infrastructures pourraient donc être particulièrement défavorables dans l’hypothèse d’une transposition en l’état de cet accord.

16 décembre 2019

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Dossiers Economiques / N°164