3ème édition des "Rencontres parlementaires" de la FNTP

Thierry Le Friant a dressé un panorama de la route :  

Premier réseau social qui permet 85% des déplacements de la population et du fret, la route fait partie intégrante de l'intermodalité. T Le Friant a insisté sur l'importance des besoins d'entretien de notre patrimoine routier, évalué à 1 million de kilomètres partagés entre différentes collectivités. Il a plaidé en faveur d'une meilleure gestion patrimoniale afin de rendre les ressources routières pérennes. La route doit en effet répondre à de nombreux défis comme décongestionner les zones urbaines et s'adapter à l'arrivée prochaine des voitures autonomes...

Jean-Claude Boucher, député de la 2ème circonscription du Vaucluse, a fait observer que le délai entre la prise de décision de construire une infrastructure et sa réalisation était trop long et que la forte hausse des dépenses sociales limitait les capacités d'investissement des départements. De son côté, le député de la Lozère, Pierre Morel à l'Huissier, s'est interrogé sur l'avenir de la RN 88 (axe Lyon-Toulouse long de 315 km) dont seulement 50% du linéaire est aménagé en 2x2 voies. Il a indiqué qu'il reste encore à réaliser, notamment dans le sud de la Haute-Loire et en Lozère quelque 160km... Olivier Gaillard, député de la 5ème circonscription du Gard a insisté sur l'importance de travailler sur les aspects environnementaux des projets et de mettre fin à l'inflation des normes. Enfin Emmanuelle Ménard, députée de la 6ème circonscription de l'Hérault a rappelé que les élus de sa région étaient très demandeurs de deux nouvelles lignes à grande vitesse : Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan.

Christian Surget a présenté les enjeux du secteur de l'eau :

Il a pointé le vieillissement des 1,3 millions de km de réseaux de canalisations avec une moyenne d'âge située entre 40 et 60 ans et fait observer que plus de 1 milliard de m3 d'eau potable était perdu chaque année et que seuls 0,61% des réseaux sont renouvelés. Il a formulé le voeu que les Assises de l'Eau soient l'occasion d'une réelle prise de conscience que l'eau est un bien précieux qui doit être payé à son juste prix.

Pascale Bories, sénatrice du Gard, a fait remarquer que certaines communes de son département ont été privées d'eau potable l'été dernier en raison de la sécheresse. Christian Surget lui a répondu qu'il fallait inventer des solutions de stockage et qu'il faut développer une péréquation entre communes excédentaires et déficitaires. Jean-Baptiste Moreau, député de la 5ème circonscription du Gard, a fait remarquer que l'absence de schémas départementaux de l'eau  complique le travail des agences de l'eau. Il a pointé un manque d'interconnexion interdépartementale.

François Debain a exposé les différentes pistes de financement des infrastructures :

Qu'il s'agisse du contribuable, de l'usager,  il est absolument indispensable de réfléchir à de nouveaux moyens de financement des infrastructures car les besoins sont immenses....Il y a plusieurs types de recettes possibles : la TICPE, le péage urbain, l’Euro-vignette, la taxe poids lourds, etc. La FNTP a fait plusieurs propositions à ce sujet mais si on devait en retenir une en particulier, c’est l’utilisation de la TICPE (Taxe Intérieure sur les Produits Energétiques) car cela présente beaucoup d’avantages : c’est un prélèvement déjà existant, à assiette large, sans « empreinte physique » (portiques, péages).

 F. Debain a également présenté deux autres propositions de la FNTP qui concernent les collectivités locales. Tout d'abord, rendre éligible au FCTVA, les dépenses d’entretien qui permettent de préserver la valeur du patrimoine. Cela inciterait à ne pas attendre une dégradation irrémédiable des infrastructures impliquant alors des travaux plus coûteux au final pour les finances publiques. Ensuite, permettre la fongibilité des crédits de paiement prévus pour les investissements. Un élu local devrait pouvoir utiliser simplement des crédits d’une opération bloquée pour une raison quelconque pour accélérer la réalisation d’une autre opération qui est prête.

Alain Perea, député de la 2ème circonscription de l'Aude s'est interrogé sur l'utilisation par la France des fonds européens qui reste faible comparée à d'autres pays européens. Il a par ailleurs plaidé pour la reconstruction d'une véritable ingénierie d'Etat, mise à mal par les lois successives de décentralisation.

La prochaine rencontre parlementaire est prévue le 6 février 2018 avec les régions Centre-Val de Loire, Hauts de France et Ile-de-France.