Guide de lecture des normes

L’essentiel

« Norme : document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal
dans un contexte donné.
Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l’expérience et visent à l’avantage optimal de la communauté. »

Dans le principe une norme est d’application volontaire, sauf cas exceptionnel prévu par la réglementation.

Toutefois, considérant la procédure d’élaboration de ces documents, la recherche permanente du consensus, leur mise à jour régulière, etc. les normes constituent l’essentiel des documents composant les règles de l’art de la Profession. D’autres documents complètent évidemment ce corpus de textes (guides du SETRA, fascicules du CCTG Travaux, etc.) mais les normes s’imposent progressivement comme l’outil privilégié du législateur et de l’acheteur public.

Le Conseil de l’Union Européenne, dans ses conclusions du 26 septembre dernier sur la normalisation et l’innovation, « souscrit à la volonté de la Commission européenne de soutenir le recours aux normes en matière de politique industrielle durable, de marchés porteurs, de marchés publics, de technologies de l’information et des communications et de politique de mieux légiférer ».

L’utilisation des normes, de la réponse aux marchés à l’exécution de l’ouvrage jusqu’au traitement de litiges, doit par conséquent être assimilée parfaitement.

Cette Information fournit les éléments essentiels pour assurer la bonne compréhension relative à la typologie des normes et au rôle qui leur est confié par la réglementation. Elle indique également les principaux repères terminologiques et de structure à connaître. L’utilisation des normes dans les marchés sera abordée ultérieurement.