Simplification de la réglementation des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des AT/MP

L’essentiel

Le décret n°2014-953 du 20 août 2014, publié au Journal Officiel du 23 août 2014, simplifie la réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie, de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au titre des arrêts de travail débutant à compter du 1^er janvier 2015 (pour les arrêts de travail en cours à cette date, les règles actuelles continueront de s’appliquer).

Pour les indemnités journalières maladie et maternité, le décret :

- précise la valeur du SMIC ou du plafond de la sécurité sociale devant être pris en compte pour la détermination du plafonnement de ces indemnités ;

- supprime la prise en compte de la régularisation des cotisations dans le calcul des indemnités journalières maladie et maternité.

Pour les indemnités journalières AT- MP, le décret :

- précise que les salaires pris en compte pour le calcul de l'indemnité journalière sont ceux des mois civils antérieurs à l'arrêt de travail ;

- simplifie la détermination du gain journalier net servant, le cas échéant, à écrêter l'indemnité journalière : il sera calculé par application au salaire de référence d'un taux forfaitaire représentatif de la part salariale des cotisations et contributions sociales ;

- vise à étendre la subrogation de plein droit de l'employeur à l'égard des indemnités journalières AT-MP aux cas de maintien de tout ou partie du salaire en vertu d'un accord individuel ou collectif de travail.

Par ailleurs, dans un souci de meilleure lisibilité du droit, des modifications rédactionnelles sont apportées aux dispositions relatives à la base de calcul des indemnités journalières, les dispositions actuellement en vigueur étant peu lisibles et pour partie obsolètes.