Règles de construction parasismiques applicables aux bâtiments

L’essentiel

Le corpus réglementaire relatif à la prévention du risque parasismique des ouvrages dits « de risque normal » évolue ; deux textes de portée générale ont ainsi été récemment publiés :

• Le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque parasismique ;
• Le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 délimite le territoire français en zones de sismicité (communes et cantons) et entérine la carte sismique de 2005.

Pour l’heure seuls les textes fixant les dispositions concernant les bâtiments (neufs et existants) ainsi que les installations classées ont été publiés. L’arrêté relatif aux ouvrages d’art le sera très prochainement.

La présente Informations fait la synthèse des prescriptions de l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ». Les autres arrêtés feront l’objet d’Informations ultérieures spécifiques.

Applicable au 1er mai 2011 l’arrêté « bâtiment » impose le recours à l’Eurocode 8, a fortiori aux Eurocodes dans leur ensemble, à quelques exceptions près :

• Il autorise l’utilisation des règles PS 92 pour certains ouvrages neufs jusqu’au 31 octobre 2012 ;
• Il autorise l’utilisation des règles PS-MI et CP-MI pour certains ouvrages neufs ou existants.