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Amiante sous-section 3 : modalités de contrôle des matériels

15 mars 2021
Les organisations professionnelles, dont la FNTP ont été informées par la DGT des vérifications périodiques des matériels utilisés par les entreprises certifiées « SS3 » (désamiantage, retrait d’amiante…).

Par application de l’article L. 4321-2 du Code du Travail, l’employeur (en l’occurrence l’entreprise de désamiantage) doit s’assurer de la conformité des équipements de travail et des moyens de protection lors de leur mise en service et de leur utilisation, puis de s’assurer du maintien de cette conformité (art. R. 4322-1 du Code du Travail), en procédant, le cas échéant, aux vérifications périodiques réglementairement prévues. 

Pour certains matériels tels que les aspirateurs, les extracteurs ou les appareils de protection respiratoire (APR) utilisés pour la réalisation des travaux de traitement de l’amiante « SS3 », le choix, l’entretien et les vérifications périodiques sont précisés dans les arrêtés des 7 mars et 8 avril 2013. 

De façon pratique, pour l’entreprise certifiées « SS3 » le point de départ du délai de vérification périodique est la mise en service de l’équipement, et non la date de fabrication dudit équipement. Quant à la fréquence du contrôle périodique, celle-ci doit être définie dans les procédures du manuel qualité de l’utilisateur final.

Par ailleurs, ces procédures doivent avoir été écrites en conformité avec la règlementation, les normes et les instructions des fabricants, et la fréquence à considérer est celle fixée dans la réglementation, a minima tous les douze mois mais pouvant être réduite sur recommandation du fabricant du matériel considéré.