Vitesse : disques - Véhicules routiers et agricoles

L’essentiel

Consécutif au changement de la réglementation sur les règles de la vitesse des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, un arrêté vient de fixer les disques d’indication des vitesses maximales à apposer à l’arrière de ces véhicules et des tracteurs agricoles.

Ces nouvelles dispositions prennent effet deux mois après la date de la parution de l’arrêté au journal officiel, soit le 11 avril 2007.

A partir de cette date, les véhicules lourds, les ensembles de véhicules et les tracteurs agricoles sont tenus d’être équipés des disques de limitation de vitesse.

Le nouveau texte prévoit une tolérance pour les véhicules remorqués, appartenant à un ensemble de véhicules d’un poids total roulant autorisé compris entre 3,5 tonnes et 12 tonnes. Ils pourront porter les disques prévus pour un ensemble d’un poids total roulant autorisé supérieur à 12 tonnes sous réserve que l’ensemble respecte les limitations affichées à l’arrière du véhicule.

Les nouvelles règles de la vitesse à 90 km/h font l’objet du bulletin d’informations MATÉRIEL N° 03 du 20 février 2007.