Téléchargement ponctuel de la carte conducteur

L’essentiel

Depuis le 1er mai 2006, les chauffeurs routiers ont l’obligation d’utiliser leur carte conducteur sur les véhicules équipés d’un tachygraphe numérique.
En France, les périodicités d’enregistrement sont fixées pour la carte conducteur à vingt huit jours et à quatre vingt quinze jours pour le chronotachygraphe électronique. Les informations sur la carte sont collectées soit par le biais de cet appareil soit en insérant la carte dans un lecteur de carte à puce.
Cependant et jusqu’au 31 janvier 2008, il était interdit de retirer du tachygraphe électronique la carte conducteur avant la fin de la période de travail journalière sauf en cas de contrôle, de panne ou de changement de véhicule en cours de journée.
Ces dispositions viennent d’être aménagées et par conséquent, depuis le 1er février 2008, il est maintenant possible de retirer la carte conducteur au cours de la période de travail journalière pour en copier les données par téléchargement. Toutefois, cette opération est liée à trois conditions :

1. le véhicule est éloigné durablement de son lieu de rattachement habituel ;
2. l’opération présente un caractère occasionnel ;
3. sa durée est limitée.

En ce qui concerne le retrait de la carte conducteur, elle ne peut l’être plus d’une fois par période de quinze jours. Concrètement, un écart minimum de quinze jours sépare deux téléchargements effectués sur un même véhicule. Quant au temps de téléchargement, il est limité entre cinq et dix minutes sans excéder trente minutes. A l’issue, la carte est réinsérée.

Si la manipulation résulte de la demande de l’employeur, elle est enregistrée sous le sigle « autres tâches ».