Renouvellement permis de conduire catégories lourdes suite avis médical favorable précisions et recommandations

L’essentiel

Depuis septembre 2013, le nouveau format du permis de conduire « sécurisé » est en vigueur. Un rallongement des délais de délivrance du nouveau permis des catégories lourdes est constaté en particulier dans le cadre de renouvellement suite à avis favorable du médecin agrée. Certains conducteurs ayant obtenu l’avis favorable suite à leur visite médicale périodique, peuvent se retrouver dans l’impossibilité de conduire faute d’avoir leur permis renouvelé à temps, situation préjudiciable aux intéressés et à leurs employeurs.

Alerté de cette situation, le Ministère de l’intérieur a adressé aux services concernés de l’Etat, préfet de police de Paris et préfets de département, une note précisant les points suivants :

- les usagers, ayant obtenu un avis favorable à l’issue de leur visite médicale avant la date d’expiration de leur permis, peuvent continuer à conduire, y compris après l’expiration de la date de validité de leur permis et avant d’avoir reçu leur nouveau titre.
- le permis de conduire ne doit en aucun cas être conservé, ni par le médecin agrée lors de la visite médicale, ni par les services de préfecture durant l’instruction de la demande de renouvellement.

En conclusion, un titulaire de permis de catégorie lourde peut conduire, et est non verbalisable, dès lors qu’il détient dans son véhicule son permis de conduire périmé et un avis médical original favorable, antérieur à la date d’échéance de la validité de son permis de conduire.

Cette souplesse est considérée comme une autorisation exceptionnelle pour les conducteurs qui se trouvent dans cette situation et reste provisoire.

En conséquence, nous recommandons aux entreprises de s’assurer de la validité des documents de leurs conducteurs et de rappeler à leurs salariés d’anticiper leurs demandes de renouvellement au moins trois mois avant la date d’expiration.