Circulation à 44 tonnes généralisée sous conditions

L’essentiel

La généralisation du 44 tonnes était liée à la date d’entrée en vigueur de la taxe kilométrique, prévue au 1^er janvier 2013.
Beaucoup d’incertitudes ces derniers temps mais officiellement le décret du 4 décembre 2012 applicable au 1er janvier 2013 augmente la limite du PTRA (poids total roulant autorisé) de 40 à 44 tonnes pour les véhicules de transports routier de plus de quatre essieux.

Tous les véhicules terrestres à moteur de transport de marchandises sont autorisés à circuler jusqu’à 44 tonnes en configuration minimale 5 essieux dans les limites de charges à l’essieu suivantes :

• 12 tonnes pour l’essieu moteur (porteur ou tracteur 4x2)
• 27 tonnes pour un groupe de trois essieux (remorque ou semi-remorque).

Les conditions techniques relatives aux véhicules effectuant un transport de marchandises sont les suivantes:
- les véhicules moteur doivent avoir été mis en circulation ;

• après le 1er octobre 2001 (EURO3) pour circuler à 44 tonnes jusqu’au 30 septembre 2014
• après le 1er octobre 2006 (EURO4) pour circuler à 44 tonnes jusqu’au 30 septembre 2017
• après le 1er octobre 2009 (EURO5) pour circuler à 44 tonnes dès le 1er janvier 2013

- les semi-remorques de 2 essieux doivent avoir un PTAC d’au moins 37 tonnes et celles d’au moins 3 essieux, d’au moins 38 tonnes.
- les véhicules moteurs, les remorques et semi-remorques doivent être équipés d’un système de freinage avec antiblocage(ABS).
- la conformité des certificats d’immatriculations est nécessaire pour justifier la conduite à 44 tonnes pour 5 essieux.