AVIS du Ministère du Travail à destination des constructeurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement

Afin de supprimer les causes d’accident de la route (liés à la position horizontale de la ridelle gauche) des camions bennes basculantes mues hydrauliquement, la DGT a publié le 14 juillet 2020 au JORF, un avis à destination des constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement pour l’application des principes de préventions mentionnés ci-après :

	Actions	Délais de mise en œuvre (*)
Constructeurs de châssis, fabricants, loueurs et autres responsables de la mise sur le marché	Equiper à la conception les camions bennes d’une alarme sonore et/ou visuelle	Six mois
	Equiper à la conception les camions bennes d’un dispositif technique permettant de limiter la vitesse du véhicule, alimentation hydraulique désactivée, lorsqu’une ridelle est ouverte.	Douze mois
Employeurs utilisateurs	Inventaire et échéancier	Six mois
Employeurs utilisateurs	Mise en sécurité au moyen d’une alarme sonore et/ou visuelle	- Deux ans pour les machines mises sur le marché à partir du 1^er septembre 2014 - Trois ans pour les machines mises sur le marché avant le 1^er septembre 2014

(*) Les délais courent à compter de la publication du présent avis.

Attention : pour réaliser et faciliter ces opérations définies ci-dessus, le guide technique du ministère du travail relatif aux opérations de modification des machines et des ensembles de machines en service publié en juin 2019 est consultable sur le site du ministère du travail .