L'utilisation des Eurocodes s'impose pour les marchés publics

L’essentiel

Les Eurocodes constituent un nouveau corpus technique destiné à remplacer les règles actuelles de conception et de dimensionnement des ouvrages.

L’application de ce nouveau corpus a tardé jusqu’ici du fait que l’ensemble de ce référentiel n’était pas disponible ; aujourd’hui constitué de 58 normes européennes complétées par sensiblement le même nombre d’annexes nationales propres à la doctrine française de conception des ouvrages le corpus est désormais complet permettant son appropriation par les acteurs.

L’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) vient de publier sur son site la recommandation établie par le Groupe d’études des marchés d’ouvrages, de travaux et de maîtrise d’œuvre (GEM-OTM).

Ce texte rappelle aux pouvoirs adjudicateurs de marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre les conditions de l’utilisation des normes françaises transposant les Eurocodes dans le cadre du code des marchés publics.

Ce document incite également ces mêmes acteurs à ne pas attendre l’échéance de mars 2010 pour appliquer les Eurocodes, tout en précisant quelques précautions indispensables à leur utilisation dans les marchés.