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Cette Information précise les dispositions relatives au marquage CE des mélanges bitumineux.
Les dispositions relatives à l’aptitude à l’usage de produits de construction et à l’application du marquage CE de trois produits ont été modifiées et complétées. Ces modifications portent sur la liste et les coordonnées des organismes notifiés habilités à effectuer les tâches d’attestation de conformité
Les produits visés par ces modifications sont les suivants :
- les produits de marquage routier ;
- les éléments de structures en bois ;
- les granulats et enrochements.
Quatre nouveaux arrêtés et avis d’application viennent d’être publiés au Journal Officiel. Les produits concernés sont :
- les unités de construction préfabriquées ;
- les dispositifs de retenue routiers ;
- les tuyaux en fonte et leurs accessoires ;
- les boulons de construction métallique non précontraints.