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Embaucher des ressortissants de l’Union européenne

04 octobre 2017
L’embauche d’un salarié de nationalité étrangère suppose de respecter certaines démarches administratives préalables. Cependant, les ressortissants de l’Union européenne bénéficient d’un statut privilégié.

Les ressortissants de l’Union Européenne (UE) ou de l’espace économique européen (EEE), n’ont pas à obtenir d'autorisation de travail pour être embauchés en France, et peuvent rechercher et occuper un emploi en toute liberté, dans les mêmes conditions qu'un ressortissant français.

Les progrès des droits des citoyens européens sont tels qu'en France, la simple présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport suffit à l’employeur pour s’assurer de la nationalité du candidat, et pour procéder à l’embauche. L'embauche s'effectue sans démarche spécifique.

Une fois embauchés, ces ressortissants sont soumis aux mêmes obligations et jouissent des mêmes droits et avantages que les salariés français.
Les citoyens européens ne sont pas tenus, en France, de s'enregistrer après trois mois de présence.

Les pays concernés

  • Les ressortissants des États de l’UE: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, Chypre, Malte;
  • Les ressortissants des pays membres de l’EEE : l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège;
  • Les ressortissants de la Suisse. 

 

Conditions d'entrée, de séjour et de travail des membres de la famille

Tous les membres de famille accompagnant un citoyen  des pays cités au paragraphe précédent accèdent librement à l'Etat Membre d'accueil. Le membre de la famille n'est pas tenu pour cela de posséder la citoyenneté d'un pays membre/EEE.

Les membres non-européens de la famille d'un citoyen européen installé en France peuvent demeurer en France plus de trois mois et accéder au marché du travail français. La condition est qu'ils obtiennent une "carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union" valable au maximum 5 ans.

Cette carte doit être demandée en préfecture dans les 2 premiers mois de présence sur le territoire et s'obtient en 6 mois.

Pour l'obtenir, le membre accompagnant doit présenter :

(1) le document ayant permis son entrée en France (visa) ;

(2) une preuve de son lien de parenté avec le citoyen européen (conjoint, enfant ou ascendant à charge) ;

(3) ainsi qu'un justificatif du séjour du citoyen européen qu'il accompagne : soit la preuve de son activité professionnelle en France ; soit la preuve de ses ressources suffisantes et de son assurance maladie propres ; soit une attestation de sa formation en France.

Au-delà de 5 ans de présence sur le territoire, les citoyens européens et tous les membres de leur famille, européens ou non, obtiennent un permis de séjour permanent qui vaut autorisation de travail pour les non-européens.