Quel est le numéro IDCC de la nouvelle convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 ?

L’essentiel

Attribué par le Ministère en charge du travail, le numéro d’identification d’une Convention Collective (IDCC) est un code unique permettant d’identifier la Convention Collective appliquée par l’entreprise. Il est principalement utilisé dans les relations qu’elle a avec l’Administration et est nécessaire à la saisine de nombreux formulaires Cerfa (procès-verbaux des élections du personnel ; aide à l’embauche d’un premier salarié ; rupture conventionnelle, etc.).

La nouvelle Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 (Bulletin d’Information n°25 - Social n°10 du 21 janvier 2016) est identifiée sous le numéro IDCC 3212.

La FNTP a déposé auprès de la DGT une demande d’extension qui est en cours d’analyse.

Rappel : La Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992 est identifiée sous l’IDCC 1702 et la Convention Collective Nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006 sous l’IDCC 2614.