La Lettre / N°10

Elle propose chaque trimestre, de façon synthétique, un décryptage des actions de la FNTP.

Orienter, programmer et financer : triptyque gagnant pour les infrastructures

Les Assises de la mobilité, lancées le 19 septembre dernier, rassemblent l’ensemble des acteurs concernés : Etat, collectivités, opérateurs, entreprises de Travaux Publics, usagers. Elles visent à réfléchir aux besoins en mobilité et imaginer les solutions pour mettre en place une politique de transport efficace et tournée vers l’avenir. Elles doivent également jeter les bases d’une loi d’orientation des mobilités et une programmation des infrastructures au 1er semestre 2018, que nous avions appelés de nos voeux lors des débats de l’élection présidentielle.

Une démarche participative

Afin de préparer la future loi, le Gouvernement mène une large concertation dans le cadre d’ateliers participatifs consacrés à 6 grands défis en matière de mobilité : l’environnement, le numérique, les fractures territoriales, l’intermodalité, la sécurité, la gouvernance et le financement. Les élus de la FNTP sont impliqués dans les travaux de ces groupes et des propositions concrètes en matière d’infrastructures y sont portées. En parallèle, 35 ateliers territoriaux sont organisés partout en France dans des lieux représentatifs de la diversité des territoires (métropoles, villes moyennes, grands ensembles périphériques, périurbain, rural). Là aussi, les entrepreneurs de TP, via les FRTP sont présents. Les conclusions de ces ateliers thématiques et territoriaux seront transmises à la Ministre des transports, Elisabeth Borne, à la mi-décembre.

Un rôle stratégique pour le Conseil d’orientation des infrastructures

Le nouveau Conseil d’orientation des infrastructures est chargé de la préparation et du suivi de la future loi de programmation et de financement des infrastructures. Il s’agit là aussi de la réponse à une demande sur laquelle le candidat Emmanuel Macron s’était engagé. La loi doit fixer les investissements à réaliser de manière détaillée sur 5 ans (et indicative sur 10 ans), en équilibrant les dépenses et les ressources. Le rôle de ce conseil est stratégique : c’est la 1ère fois qu’en France une loi de programmation en matière d’infrastructures de transports sera votée.

Afin de donner toute la cohérence à cette démarche, la présidence de ce conseil d’orientation est confiée à Philippe Duron, ancien Président de l’AFITF et de la commission « Mobilité 21 ». Il sera épaulé par Bruno Cavagné, Vice-Président, et par des élus et personnalités qualifiées.

Prendre des engagements… et les respecter

Cette nouvelle étape pour la politique d’infrastructures est cruciale. C’est en effet la première fois qu’une programmation associée à une visibilité sur les financements disponibles pour les infrastructures apporterait une visibilité à moyen-terme. L’enjeu est majeur pour l’avenir du pays car il est essentiel que les citoyens soient entendus et que des territoires ne se sentent pas laissés sur le bord du chemin. Il l’est aussi pour les entreprises de Travaux Publics : le triptyque « orienter / programmer / financer » est l’équation gagnante pour mener une politique dans la durée et éviter les incessants phénomènes de « stop & go » dont a souffert le secteur ces dernières années.

Accidents du travail

Le Syndicat de France et la FNTP vous proposent un nouveau service pour vous aider lors de la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’un de vos salariés. Il s’agit d’une hotline qui met à votre disposition une expertise juridique et médicale pour vous aider à répondre à vos obligations.

Qui est concerné ?

Toute entreprise adhérente au Syndicat de France.
Toute entreprise de Travaux Publics recommandée par sa FRTP ou son Syndicat de Spécialités.

Quand activer le service ?

De l’accident du travail à la décision soit de rejet, soit de prise en charge par la CPAM.
De la demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la décision de rejet ou de prise en charge par la CPAM.

Comment activer le service :

En appelant le 07 67 42 12 14 ou le 07 81 81 75 58, vous obtiendrez les informations juridiques et l’expertise médicale nécessaires au traitement des cas soumis.
La hotline est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (hors jours fériés).
Vous aurez une réponse immédiate par téléphone.
Renseignez-vous auprès de la FNTP, de votre FRTP ou de votre Syndicat de Spécialités.

Ce service ne se substitue aucunement aux actions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles mises en place dans les entreprises qui restent une priorité pour l’ensemble de la profession.

2018 : Entrée dans un nouveau cycle ?

L’année 2017 reste encore décevante sur le plan des facturations des entreprises de Travaux Publics : l’activité est stable à fin août et quelques grandes opérations viennent masquer un fonds d’activité atone. Néanmoins, les prises de commande s’améliorent et les carnets se garnissent à nouveau. Les difficultés de recrutement font également leur réapparition dans plusieurs régions. Tous les signaux convergent donc vers une reprise de l’activité au cours des prochains mois.

2018 : enfin une accélération pour l’activité TP ?

2018 devrait marquer une accélération de la reprise pour l’investissement local, en lien avec l’entrée dans la phase du cycle électoral la plus favorable. Les collectivités seront néanmoins maintenues sous contraintes avec une économie de 13 Md€ sur leurs dépenses tendancielles de fonctionnement sur le quinquennat. Cette reprise du bloc local restera donc assez modérée en comparaison des cycles précédents. L’impact « Grand Paris, qui se ressent déjà sur les prises de commande, devrait être visible sur l’activité 2018 et représenter à lui seul près d’1,5 point de croissance au niveau national. Côté Etat, le budget de l’Agence de financement des infrastructures (AFITF) reste insuffisant pour faire face à tous les engagements pris par le passé et pour lancer de nouveaux projets. Il progresse toutefois, en mettant particulièrement l’accent sur la régénération des réseaux existants. Avec un secteur privé sur une dynamique désormais bien enclenchée, tous les facteurs se conjuguent pour permettre au secteur de retrouver des couleurs : la Fédération anticipe une progression de l’activité + 4 % l’an prochain.

Pénibilité : le bout du tunnel ?

4 ans de lobbying de la FNTP…

Nous avons mené une action constante depuis l’adoption du compte pénibilité en janvier 2014 pour démontrer aux pouvoirs publics que ce dispositif – malgré toutes les simplifications et les reports obtenus en 2016 – restait :

inapplicable pour certains facteurs, à tel point que la réalisation d’un référentiel n’a pas été possible dans notre profession ;
coûteux, non seulement par l’instauration d’un système de cotisations supplémentaires, mais aussi dans sa mise en place au sein des entreprises ;
incohérent en matière de prévention.

…Pour aboutir à un compromis avec les ordonnances « Macron »

Les 4 facteurs (charges lourdes, postures, vibrations et risques chimiques) sont sortis du compte. Conformément aux demandes de la FNTP, leur prise en compte repose désormais sur un constat médical. Les salariés bénéficiaires de droits à départ anticipé à la retraite sont ceux pour lesquels une maladie professionnelle aura été reconnue et dont le taux d’incapacité permanent excède 10 %. Les entreprises ne sont donc plus obligées à procéder à un suivi individuel qui était impossible à mettre en oeuvre.
Les cotisations attachées au compte pénibilité (tant la cotisation générale payée par toutes les entreprises que les cotisations spécifiques pour les entreprises ayant des salariés exposés) sont supprimées. Le financement de l’ensemble du dispositif est organisé à partir de 2018 dans le cadre de la branche AT-MP.
Les modalités de déclaration et de prise en compte de l’exposition pour les 6 premiers facteurs (activités hyperbares, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif), complétés de 2 autres facteurs (températures extrêmes et bruit) restent inchangées. Le fonctionnement du compte désormais intitulé « compte professionnel de prévention » sur ces six facteurs demeure identique et les points acquis restent garantis.
Les obligations de déclaration pour 2016 et 2017 restent formellement dans les textes. Toutefois, le Gouvernement a sorti, le 10 octobre dernier, un décret qui reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs pour 2016 jusqu’en janvier 2018.

Qui nous oblige toutefois à rester vigilant pour la suite

Si la FNTP se félicite de ce retour au pragmatisme, elle resta particulièrement attentive :

au contenu des décrets imminents qui vont préciser les modalités pratiques de transfert des 4 facteurs dans le régime AT-MP et leur raccordement aux tableaux des maladies reconnues d’origine professionnelle ;
aux nouveaux critères qui s’imposeront aux entreprises à partir de 2019 dans le cadre de leur négociation sur la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques ;
au pilotage de la branche AT-MP pour éviter de voir les cotisations des entreprises augmenter.

Enfin, les instances de la FNTP ont acté la nécessité de déposer un référentiel de branche pour les deux facteurs qui sont intégrés au compte, à savoir le bruit et les températures extrêmes, sur la base des documents « métier » qui avaient été élaborés en juillet 2016 avec l’ensemble des Syndicats de spécialités.

Agir collectif : une nouvelle convention de partenariat pour l’amélioration de la santé au travail

Bruno Cavagné et Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, ont signé le 24 octobre, une nouvelle convention par laquelle la FNTP s’engage dans un partenariat avec le ministère du travail (Direction Générale du Travail), la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (direction des risques professionnels), l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et l’OPPBTP pour atteindre de nouveaux objectifs en matière de santé au travail des salariés des Travaux Publics.

Accidents et maladies à la baisse

Depuis 2012, date de la première Convention de partenariat, les accidents du travail ont baissé de près de 20 % dans notre secteur. La prévention des risques professionnels demeure plus que jamais une priorité pour la branche des Travaux Publics et cette nouvelle convention illustre la volonté de la profession de poursuivre et de renforcer ses efforts dans ce domaine. Peu de branches professionnelles peuvent se targuer de réunir une telle capacité d’expertise collective au service de la santé au travail.

4 priorités et des engagements collectifs

Les partenaires travailleront sur quatre sujets prioritaires, tous pilotés par des représentants de nos entreprises :

Risques chimiques ;
Risques de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) ;
Sensibilisation des maîtres d’ouvrage ;
Formation à la prévention, à la santé et à la sécurité au travail.

Cette nouvelle convention, conclue pour 5 ans, concrétise la volonté des partenaires, avec les savoir-faire et les compétences de chacun, de travailler ensemble sur des actions communes afin de trouver des solutions pragmatiques adaptées au secteur des TP, concrètement applicables sur les chantiers. Il permettra des favoriser les échanges entre les réseaux respectifs des signataires au niveau territorial.

Vers un standard de la prévention dans notre profession

Cette convention est donc un nouveau pas de la FNTP pour renforcer la prévention des risques et des accidents sur nos chantiers de Travaux Publics et dans nos entreprises. Elle confirme la volonté de notre branche professionnelle de compter parmi les acteurs et les secteurs économiques responsables et exemplaires sur ces sujets. Le renouvellement de cet engagement, constitue un puissant moyen de faire évoluer les comportements et de s’inscrire dans un processus continu d’amélioration pour tendre vers un « standard de prévention ».

Les résultats des travaux effectués dans le cadre de la convention feront l’objet d’une diffusion selon toutes les formes appropriées (édition, film, séminaire, publication web…).

Investir dans les infrastructures, convaincre les élus

Comment passer d’un concept désormais largement partagé « des infrastructures modernes et bien entretenues sont une nécessité pour la compétitivité, la cohésion territoriale et la transition énergétiques » à une programmation effective des investissements ? Tel est l’enjeu de notre dialogue avec les élus, ces prochains mois.

2018, année de l’investissement local ?

Premiers visés, les maires et présidents d’intercommunalité. Ballotés depuis plusieurs années entre réforme territoriale, baisse des dotations et injonctions à réduire leurs dépenses, ils sont aujourd’hui dans une situation paradoxale. Ils ont reconstitué massivement leur capacité d’autofinancement, ils bénéficieront d’une légère progression des dotations de l’Etat en 2018, ils entrent dans la troisième année de leur mandat, point haut du cycle électoral d’investissement mais se montrent frileux dans leur volonté d’investir.

C’est pour parler infrastructures avec eux, que nous serons de nouveau présents au Salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre prochains. Objectif : convaincre les maires que 2018 doit être l’année de l’investissement et que les attentes de leurs concitoyens sont importantes. Que ce soit au déjeuner des 1 000 Maires, le 21 novembre, en présence de François Baroin, président de l’Association des Maires de France (AMF) ou sur notre stand (pavillon 2.2 – espace 16), nous irons à la rencontre des élus en nous appuyant sur les débats participatifs organisés avec plus de 1 800 Français dans les différentes régions françaises.

À la rencontre des nouveaux Parlementaires

424 novices sur 577 députés, dont 200 n’ayant jamais exercé de mandat, ont été élus en juin 2017. Ils ont un rôle clé à la fois comme législateur – ils vont notamment voter la Loi d’orientation et de programmation sur les infrastructures en 2018 – et comme leaders et relais d’opinion.

C’est pourquoi il nous est apparu important de les convier à Paris pour quatre rencontres d’ici la fin janvier, en partenariat avec BFM : il s’agira de débattre avec eux et les journalistes Christophe Barbier et Emmanuel Lechypre des grands enjeux de la future politique d’infrastructures du pays, à l’aune des lois qu’ils auront à voter et de leur faire découvrir les caractéristiques de notre secteur et de ses entreprises.

« Rencontres Parlementaires Réinvestissons la France »

7 novembre : Normandie + Bretagne + Pays de la Loire
12 décembre : Bourgogne Franche-Comté + Grand Est + Auvergne Rhône- Alpes
16 janvier : Hauts de France + Ile de France + Centre Val de Loire
23 janvier : Provence-Alpes-Côte d’Azur + Occitanie + Nouvelle-Aquitaine

Améliorer la notoriété et l’attractivité des métiers des travaux publics

Les entreprises sortent la tête de l’eau et la conjoncture s’améliorant, elles sont de nouveau prêtes à recruter. En octobre, 35 % des entrepreneurs affirmaient que les contraintes de main d’oeuvre limitaient la production (+ 27 points par rapport à janvier).

Après avoir mené au début des années 2000, 10 ans d’actions sur la promotion des métiers sous la signature « Ambitions Travaux Publics », la crise avait conduit la FNTP à se limiter aux seules actions en direction des collèges et lycées (DP3 puis Enseignements Pratiques Interdisciplinaires ; serious games). Il est grand temps de reprendre la main et de faire connaître nos métiers et leurs atouts.

Objectif jeunes

Nous avons la nécessité d’améliorer la notoriété et l’attractivité des métiers des Travaux Publics :

Pour accroître le nombre de jeunes souhaitant entrer dans les écoles et centres de formation de la profession.
Pour accompagner les entreprises dans leurs besoins et campagnes de recrutement.

Pour y parvenir, nous devrons nous adresser prioritairement aux jeunes essentiellement ceux allant vers des filières courtes mais aussi aux adultes en quête de réorientation. Nous devrons aussi toucher tous ceux qui jouent un rôle important dans l’orientation des jeunes (amis, famille, enseignants…)

En réseau et dans la durée

La réussite de la campagne impliquera que nous travaillons en synergie avec les écoles et centres de formation de la profession, le réseau des Fédérations Régionales et des Syndicats de Spécialités et bien sûr les entreprises adhérentes pour ouvrir des chantiers, accueillir des stagiaires, des alternants, , aller porter ou relayer la parole….

Elle impliquera de travailler dans la durée ; une campagne coup de poing aurait un effet éphémère. Or ce n’est pas le but recherché.

Renouveler, fédérer

L’enjeu de la campagne est de permettre de renouveler l’image du secteur en montrant sa modernité, ses technologies, ses innovations, sa contribution aux nouveaux usages et aux nouveaux services. Elle impliquera de mettre en avant des valeurs propres à la profession (utilité, esprit d’équipe…) en phase avec les valeurs de la société et des jeunes. Nous devrons aussi trouver une articulation entre une communication digitale et ce que vivent les jeunes en formation ou travaillant déjà sur les chantiers.

Une ambition pour la formation

Ces actions s’inscrivent dans une ambition plus large qui consiste à mettre à disposition des entreprises des outils de prospectifs et d’anticipation pour répondre à leurs besoins. Les travaux du groupe « Formation 21 » - piloté par le Président de la commission Formation et réunissant des représentants des membres du Bureau de la FNTP – concluaient mi 2016 notamment sur la nécessité :

de disposer de données prospectives sur l’évolution qualitative et quantitative des métiers et des emplois à moyen terme ;
d’optimiser notre appareil de formation sur la base d’une analyse fine des évolutions des métiers et des besoins des entreprises, en exigeant l’excellence des centres de formation de la profession et en assurant une couverture nationale de l’offre de formation aux métiers des Travaux Publics ;
de favoriser l’octroi de bourses d’excellence et de jeunes en difficulté pour renforcer l’image du secteur…

Des moyens financiers sont nécessaires pour l’ensemble de ces actions. La Fédération réfléchit à la possibilité de créer une contribution des entreprises fléchée vers une nouvelle association «Excellences TP » qui aurait pour objet spécifique pour répondre à ces enjeux. C’est la condition pour pouvoir investir dans la durée et obtenir des résultats.

Télécharger

La FNTP